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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 34 Dossiers · 11 Documents · 20 Questions · 3

11 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Réformer l’accueil des gens du voyage

DLR5L17N50674
DossierProposition de loi ordinaire

Réformer l'accueil des gens du voyage

DLR5L16N46932
DossierProposition de loi ordinaire

Pour réformer l'accueil des gens du voyage

DLR5L17N51455
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage

DLR5L16N48339
DossierProposition de loi ordinaire

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

DLR5L17N50440
DossierProposition de loi ordinaire

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

DLR5L16N49880
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

DLR5L16N48257
DossierProposition de loi ordinaire

Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage

DLR5L17N51444
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

DLR5L15N40044
DossierProposition de loi ordinaire

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites

DLR5L17N53267
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)

DLR5L16N46354