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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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13 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Réforme de l'assurance chômage

DLR5L17N52741
DossierRésolution

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

DLR5L17N52884
DossierRésolution Article 34-1

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

DLR5L16N49950
DossierProposition de loi ordinaire

Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

DLR5L16N49865
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors

DLR5L16N50069
DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »

DLR5L16N46305
DossierProposition de loi ordinaire

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

DLR5L17N54642
DossierRésolution Article 34-1

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

DLR5L17N50536
DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

DLR5L17N53981 · 5 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres

DLR5L17N50704
DossierRésolution Article 34-1

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant

DLR5L16N46293
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant

DLR5L16N47815
DossierRésolution

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

DLR5L17N54657