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proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
PIONANR5L17TAP0328proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
PIONANR5L17BTA0328proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
PIONSNR5S479B0866 · déposé le 7 juillet 2026projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17TAP0325projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLSNR5S479BTA0151projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17BTA0325rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
RINFANR5L17B2982 · déposé le 24 juin 2026rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
RAPPANR5L17B2976 · déposé le 23 juin 2026actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLSNR5S479BTC0778 · déposé le 23 juin 2026rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
RAPPSNR5S479B0777 · déposé le 23 juin 2026actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17BTC2976 · déposé le 23 juin 2026projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17B2920 · déposé le 11 juin 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).
RAPPANR5L17B2913 · déposé le 10 juin 2026relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
PNREANR5L17BTC2913 · déposé le 10 juin 2026…ormation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultr…
RINFANR5L17B2910 · déposé le 10 juin 2026projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLSNR5S479BTA0127rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).
RAPPSNR5S479B0666 · déposé le 27 mai 2026actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLSNR5S479BTC0667 · déposé le 27 mai 2026projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLSNR5S479B0635 · déposé le 19 mai 2026projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17TAP0287projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17BTA0287rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
RAPPANR5L17B2759 · déposé le 6 mai 2026proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
PNREANR5L17B2741 · déposé le 29 avril 2026Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
RAPPANR5L17B2695-tII · déposé le 23 avril 2026actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PRJLANR5L17BTC2695 · déposé le 23 avril 202625 sur 265 — affinez la requête