Projet de loi
Assemblée nationale · n°2920 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 11 juin 2026 · XVIIe législature
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total.
n°2920numéro de dépôt
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