Projet de loi
Sénat · n°127 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 9 juin 2026
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
, modifié, par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total, texte adopté en séance.
n°127numéro de dépôt
22documents au dossier