Projet de loi
Sénat · n°667 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 27 mai 2026
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°635).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total.
n°667numéro de dépôt
22documents au dossier