Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur interruption volontaire de grossesse ? »
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proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
PIONSNR5S459B0908 · déposé le 28 septembre 2025proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
PIONANR5L17B1822 · déposé le 16 septembre 2025projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
PRJLCGR5L16BTA0000projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
PRJLSNR5S419BTA0073rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°299).
RAPPSNR5S419B0334 · déposé le 14 février 2024interruption volontaire de grossesse
QOSD n°327 · Anaïs Belouassa-Cherifi · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesinterruption volontaire de grossesse
QE n°2311 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsinterruption volontaire de grossesse
QE n°417 · Perrine Goulet · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsinterruption volontaire de grossesse
QE n°18125 · Lionel Royer-Perreaut · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventioninterruption volontaire de grossesse
QE n°16728 · Eléonore Caroit · Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger20 sur 108 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage