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proposition de loi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
PIONANR5L17B2041 · déposé le 28 octobre 2025proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
PIONANR5L17B1802 · déposé le 16 septembre 2025proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
PIONSNR5S459B0887 · déposé le 9 septembre 2025proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
PIONANR5L17B1386 · déposé le 13 mai 2025proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
PIONANR5L17B1323 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
PIONANR5L17B1335 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
PIONANR5L17B0585 · déposé le 19 novembre 2024proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
PIONANR5L17B0382 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
PIONANR5L16B2089 · déposé le 23 janvier 2024proposition de loi visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
PIONANR5L16B1956 · déposé le 5 décembre 2023proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
PIONANR5L16B1634 · déposé le 12 septembre 2023proposition de loi relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires
PIONANR5L16B1633 · déposé le 12 septembre 2023proposition de loi visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
PIONANR5L16B0997 · déposé le 21 mars 2023