Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur personnes handicapées ? »
512+ résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
PIONANR5L17B2886 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d’assistance
PIONANR5L17B2655 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
PIONSNR5S459B0863 · déposé le 21 juillet 2025…2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
RINFANR5L17B1692 · déposé le 9 juillet 2025proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
PIONANR5L16B0476 · déposé le 15 novembre 2022personnes handicapées
QE n°17695 · Louise Morel · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes handicapées
QE n°17693 · Sophie Pantel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes handicapées
QE n°17694 · Carole Guillerm · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes handicapées
QE n°17569 · Jean-Yves Bonnefoy · Ministère du travail et des solidaritéspersonnes handicapées
QE n°17568 · Romain Eskenazi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées15 sur 512+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage