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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

DLR5L17N50168 · 6 scrutins
Scrutin20 novembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°451 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°450 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°449 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°448 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin20 novembre 2024

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

scrutin n°447 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentorganique

Réforme du financement de l'audiovisuel public

proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

PIONANR5L17TAP0010
Documentorganique

Réforme du financement de l'audiovisuel public

proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

PIONANR5L17BTA0010
Documentorganique

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

portant réforme du financement de l’audiovisuel public

PIONANR5L17BTC0556 · déposé le 13 novembre 2024
Documentorganique

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

PIONANR5L17B0482 · déposé le 24 octobre 2024
Documentorganique

portant réforme du financement de l'audiovisuel public

proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

PIONSNR5S459BTA0012

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