Adopté
Scrutin public ordinaire n°1281 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
60pour
0abst.
0contre
60 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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