Scrutin n°1304 — rejeté /// 27 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1304 · 27 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

6pour
4abst.
40contre

50 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 32 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Les Républicains contre 0 3 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Pascale Boyer RE contre
Xavier Breton LR abstention
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Émilie Chandler RE contre
Paul Christophe HOR contre
Dominique Da Silva RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Fait RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Servane Hugues RE contre
Fadila Khattabi RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Didier Le Gac RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Philippe Lottiaux RN pour
Graziella Melchior RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC abstention
Christophe Plassard HOR contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Freddy Sertin RE contre
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT abstention
Nicolas Turquois Dem contre
Stéphane Vojetta RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

51 sur 51

Au mot près Le débat

Puisqu’il est question de la Manche, je tiens d’abord à réaffirmer ma solidarité à l’égard des marins-pêcheurs mobilisés sur toute la façade ouest : de Boulogne aux ports bretons, en passant par Dieppe, Le Tréport, Le Havre et toute la… M. Sébastien Jumel Discussion générale (suite) · lire en contexte
Dans la guerre ultraconcurrentielle que se livrent les ferries transmanche, une nouvelle arme est née : le fire and rehire, ce procédé qui consiste, pour une entreprise, dès lors qu’elle justifie de conditions économiques dégradées, à… Mme Sandrine Rousseau (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
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