Adopté
Scrutin public ordinaire n°1428 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
62pour
0abst.
0contre
62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →