Adopté
Scrutin public ordinaire n°1453 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
52pour
12abst.
0contre
64 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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