Adopté
Scrutin public ordinaire n°1694 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
53pour
22abst.
11contre
86 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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