Adopté
Scrutin public ordinaire n°1714 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
72pour
2abst.
0contre
74 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →