Scrutin n°2122 — rejeté /// 3 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2122 · 3 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

31pour
0abst.
92contre

123 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 41 0
Les Républicains contre 1 16 0
Rassemblement National contre 0 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 6 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre
Xavier Breton LR pour
Blandine Brocard Dem contre
Vincent Bru Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN contre
Yannick Chenevard RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul Christophe HOR contre
Dino Cinieri LR contre
Éric Ciotti LR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Pierre-Henri Dumont LR contre
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Yannick Haury RE contre
Sacha Houlié RE contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie LR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR contre
Didier Martin RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Stéphane Mazars RE contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Ludovic Mendes RE contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Laure Miller RE contre
Maxime Minot LR contre
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Didier Paris RE contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Alexandre Portier LR contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Nathalie Serre LR contre
Freddy Sertin RE contre
Jean-Pierre Taite LR contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Alexandre Vincendet LR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Jiovanny William GDR - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

124 sur 124

Au mot près Le débat

L’article 3 comprend des mesures diverses. S’agissant de celles visant à harmoniser les procédures et les délais et à étendre les droits du témoin assisté, le groupe Rassemblement national n’a pas d’observation particulière à formuler. M. Philippe Schreck (RN), Article 3 (suite) · lire en contexte
Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s’est intercalé dans le débat, mais peu importe.Ce sont des… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Après l’article 3 B · lire en contexte
Les 520 interventions de la séance →

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