Scrutin n°2153 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2153 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

27pour
0abst.
54contre

81 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Vincent Bru Dem contre
Elie Califer SOC contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Julie Delpech RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Raquel Garrido LFI - NUPES contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Laurent Marcangeli HOR pour
Christophe Marion RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Nicolas Metzdorf RE contre
Naïma Moutchou HOR pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Philippe Pradal HOR pour
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Olivier Serva LIOT pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE contre
Christopher Weissberg RE contre

82 sur 82

Au mot près Le débat

Je vais les défendre l’un à la suite de l’autre, ce qui nous fera gagner un peu de temps, mais je tiens aux deux minutes de présentation par sous-amendement, madame la présidente.Le sous-amendement no 1477 vise à rendre effectif au plus… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d’accord, permettant de déclencher… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 837 interventions de la séance →

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