Scrutin n°2170 — rejeté /// 6 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2170 · 6 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

15pour
13abst.
29contre

57 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
Rassemblement National abstention 0 0 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Romain Baubry RN abstention
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Béatrice Descamps LIOT contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN abstention
Joël Giraud RE contre
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Philippe Latombe Dem contre
Vincent Ledoux RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Anne Le Hénanff HOR abstention
Christine Loir RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Christophe Marion RE contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Nicolas Metzdorf RE contre
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT contre
Naïma Moutchou HOR abstention
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Thomas Rudigoz RE contre
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Cécile Untermaier SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre

58 sur 58

Au mot près Le débat

Ils concernent la réquisition des données de connexion, qui fait l’objet de décisions judiciaires depuis près de deux ans. M. Philippe Latombe (Dem), Après l’article 3 bis AB · lire en contexte
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel nous nous situons : celui d’une expérimentation. M. Philippe Pradal (HOR), Article 6 · lire en contexte
Les 771 interventions de la séance →

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