Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2562 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
20pour
0abst.
32contre
52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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