Adopté
Scrutin public ordinaire n°2605 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
58pour
0abst.
0contre
58 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →