Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2642 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
87pour
0abst.
110contre
197 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →