Scrutin n°2792 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2792 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

36pour
4abst.
0contre

40 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 4
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Anthony Brosse RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Denis Masséglia RE pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Jimmy Pahun Dem pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE pour

41 sur 41

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
Les 741 interventions de la séance →

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