Scrutin n°2795 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2795 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

30pour
5abst.
6contre

41 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 41 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 4 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 41 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Anthony Brosse RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Thibaut François RN abstention
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Anne Genetet RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Luc Lamirault HOR pour
Florence Lasserre Dem pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Brigitte Liso RE pour
Denis Masséglia RE pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Richard Ramos Dem pour
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Liliana Tanguy RE pour

42 sur 42

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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