Rejeté Scrutin public ordinaire n°2826 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

12pour

20abst.

32contre

64 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	23	0
Rassemblement National	abstention	0	1	20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	3	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Les Républicains	contre	0	1	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Romain Baubry	RN	abstention
Christophe Bentz	RN	abstention
Fanta Berete	RE	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Anthony Brosse	RE	contre
Frédéric Cabrolier	RN	abstention
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Mireille Clapot	RE	contre
Éric Coquerel	LFI - NUPES	pour
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Charles de Courson	LIOT	contre
Laurence Cristol	RE	contre
Jocelyn Dessigny	RN	abstention
Edwige Diaz	RN	abstention
Stella Dupont	RE	contre
Philippe Emmanuel	RE	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Félicie Gérard	HOR	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Yoann Gillet	RN	abstention
Éric Girardin	RE	contre
Claire Guichard	RE	contre
David Guiraud	LFI - NUPES	pour
Jordan Guitton	RN	abstention
Nadia Hai	RE	contre
Sacha Houlié	RE	contre
Timothée Houssin	RN	abstention
Alexis Izard	RE	contre
Laurent Jacobelli	RN	abstention
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Luc Lamirault	HOR	contre
Virginie Lanlo	RE	contre
Antoine Léaument	LFI - NUPES	pour
Pascal Lecamp	Dem	contre
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	pour
Didier Lemaire	HOR	contre
Patricia Lemoine	RE	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Christine Loir	RN	abstention
Philippe Lottiaux	RN	abstention
Emmanuel Mandon	Dem	contre
Élisa Martin	LFI - NUPES	pour
Kévin Mauvieux	RN	abstention
Nicolas Meizonnet	RN	abstention
Sophie Mette	Dem	contre
Pierre Meurin	RN	abstention
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Julien Rancoule	RN	abstention
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	pour
Charles Rodwell	RE	contre
Béatrice Roullaud	RN	abstention
Thomas Rudigoz	RE	contre
Alexandre Sabatou	RN	abstention
Philippe Schreck	RN	contre
Vincent Seitlinger	LR	contre
Charles Sitzenstuhl	RE	contre
Michaël Taverne	RN	abstention
Jean Terlier	RE	contre
Lionel Tivoli	RN	abstention
Roger Vicot	SOC	pour
Antoine Villedieu	RN	abstention

65 sur 65

Au mot près Le débat

La sécurité est un pouvoir régalien et un sujet central pour les Français en cette période d’accroissement de l’insécurité et de retour du terrorisme. M. Éric Pauget (LR) Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers · lire en contexte

Toutefois, s’il y a deux missions auxquelles les Français sont particulièrement attachés, parce qu’elles touchent au cœur de nos territoires et de notre vie quotidienne, ce sont bien ces deux missions. M. Louis Margueritte Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers · lire en contexte

Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme