Rejeté Scrutin public ordinaire n°2873 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

25pour

0abst.

29contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	2	20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4
Rassemblement National	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Les Républicains	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	pour
Danielle Brulebois	RE	contre
Agnès Carel	HOR	contre
Roger Chudeau	RN	pour
Fabienne Colboc	RE	contre
Éric Coquerel	LFI - NUPES	pour
Alexis Corbière	LFI - NUPES	pour
Laurent Croizier	Dem	contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	pour
Béatrice Descamps	LIOT	pour
Ingrid Dordain	RE	contre
Nicole Dubré-Chirat	RE	contre
Philippe Fait	RE	contre
Emmanuel Fernandes	LFI - NUPES	pour
Estelle Folest	Dem	contre
Jean-Luc Fugit	RE	contre
Luc Geismar	Dem	contre
Anne Genetet	RE	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
François Gernigon	HOR	contre
Éric Girardin	RE	contre
Sandrine Josso	Dem	contre
Guillaume Kasbarian	RE	contre
Émeline K/Bidi	GDR - NUPES	pour
Fatiha Keloua Hachi	SOC	pour
Andy Kerbrat	LFI - NUPES	pour
Daniel Labaronne	RE	contre
Luc Lamirault	HOR	contre
Hélène Laporte	RN	non-votant
Karine Lebon	GDR - NUPES	pour
Charlotte Leduc	LFI - NUPES	pour
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	pour
Sarah Legrain	LFI - NUPES	pour
Constance Le Grip	RE	contre
Christophe Marion	RE	contre
Lysiane Métayer	RE	contre
Mathilde Panot	LFI - NUPES	pour
Francesca Pasquini	Ecolo - NUPES	pour
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Béatrice Piron	RE	pour
Lisette Pollet	RN	pour
Alexandre Portier	LR	pour
Isabelle Rauch	HOR	contre
Robin Reda	RE	contre
Cécile Rilhac	RE	contre
Eva Sas	Ecolo - NUPES	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

L’éducation et la jeunesse sont au cœur de l’action des gouvernements successifs depuis 2017 et nous nous en réjouissons. Mme Agnès Carel (HOR) (HOR), Enseignement scolaire · lire en contexte

Cette hausse traduit également les trois objectifs prioritaires du ministère : renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux ; rendre l’école toujours plus inclusive ; mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle pour valoriser… M. Philippe Fait (RE), Enseignement scolaire · lire en contexte

Les 773 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme