Scrutin n°2881 — rejeté /// 3 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2881 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

25pour
0abst.
29contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Danielle Brulebois RE contre
Agnès Carel HOR contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Frantz Gumbs Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Daniel Labaronne RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Constance Le Grip RE contre
Christophe Marion RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Alexandre Portier LR pour
Isabelle Rauch HOR contre
Robin Reda RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Léo Walter LFI - NUPES pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. M. Gabriel Attal Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Comme l’ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s’agit d’un amendement de repli. M. Léo Walter (LFI - NUPES), Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Les 472 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme