Scrutin n°2891 — adopté /// 6 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2891 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Projet de loi de finances pour 2024

31pour
1abst.
24contre

56 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 56 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Horizons et apparentés abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 56 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Nathalie Bassire LIOT pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR abstention
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Philippe Brun SOC pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Dominique Da Silva RE contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE contre
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE contre
Florence Goulet RN pour
Jordan Guitton RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Christine Loir RN pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Matthieu Marchio RN pour
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Didier Paris RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Dominique Potier SOC pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT pour
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre

57 sur 57

Au mot près Le débat

…nous devons travailler sur ces questions.Il me semble également important de rappeler qu’au-delà des crédits prévus par la loi de finances, le Gouvernement a systématiquement été au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs face aux… M. Marc Fesneau Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · lire en contexte
En 2017, beaucoup ici s’en souviennent, le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales s’élevait à 3,4 milliards d’euros et se caractérisait par d’importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. M. Pascal Lecamp (Dem), Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 déc. Décision de la CMP : Désaccord
12 déc. Convocation d'une CMP
12 déc. Décision — Sénat : modifié
18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
19 déc. Décision — Sénat : rejeté
21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
22 déc. Saisine du conseil constitutionnel
28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme