Adopté
Scrutin public ordinaire n°2895 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2024
39pour
27abst.
35contre
101 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 1 non-votant
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