Scrutin n°3010 — adopté /// 22 novembre 2023
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n°3010 · 22 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3010 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
192 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 192 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 70
0
0
abstention 0
0
27
contre 0
21
0
pour 18
0
0
abstention 0
0
15
pour 11
0
0
abstention 0
0
10
abstention 0
0
9
abstention 0
0
8
contre 0
3
0
Nominatif Le vote des 192 députés
193 sur 193
Au mot près Le débat
Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la transposition de l’ANI du 10 février dernier relatif au partage de la valeur.
M. Olivier Dussopt Commission mixte paritaire · lire en contexte
De même, l’article 5 prévoit le report, pendant une période transitoire de quinze mois, de l’application pleine et entière du cadre social territorialisé – CST.
M. Bruno Millienne (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 755 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 sept.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
23 oct.
Décision — Sénat : adoptée
24 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
22 nov.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°3015 scrutin n°3008 scrutin n°3014 scrutin n°3021 scrutin n°3022 scrutin n°3017 scrutin n°3020 scrutin n°3027 scrutin n°3026 scrutin n°3018 scrutin n°3019 scrutin n°3028 scrutin n°3030 ce scrutin · scrutin n°3011 scrutin n°3012 scrutin n°3013 scrutin n°3016 scrutin n°3023 scrutin n°3024 scrutin n°3025 scrutin n°3029
23 nov.
Dépôt d'un projet de loi
23 nov.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3205
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3010 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes