Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3120 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage.Mme Nicole Le Peih (RE), Présentation · lire en contexte
Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux.Mme Julie Laernoes Discussion générale · lire en contexte