Scrutin n°3120 — rejeté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3120 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

19pour
14abst.
44contre

77 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National abstention 0 0 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 2 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains contre 0 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Philippe Ballard RN abstention
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sylvie Bonnet LR contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Fabrice Brun LR abstention
Victor Catteau RN abstention
Jean-René Cazeneuve RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Clara Chassaniol RE contre
Caroline Colombier RN abstention
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Nicolas Dragon RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN abstention
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Joël Giraud RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Claire Guichard RE contre
Jordan Guitton RN abstention
Nadia Hai RE contre
Pierre Henriet RE contre
Alexandre Holroyd RE contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Constance Le Grip RE contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Annaïg Le Meur RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Marie-France Lorho RN abstention
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE contre
Maxime Minot LR contre
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Karl Olive RE contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Lisette Pollet RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Stéphanie Rist RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre
Jean Terlier RE contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage. Mme Nicole Le Peih (RE), Présentation · lire en contexte
Les crises géopolitiques sont de plus en plus nombreuses et complexes. Dans un monde où les équilibres évoluent rapidement, il devient manifeste qu’une approche occidentalo-centrée ne permet plus d’appréhender l’ensemble des défis mondiaux. Mme Julie Laernoes Discussion générale · lire en contexte
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