Scrutin n°3123 — adopté /// 4 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3123 · 4 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

Contentieux du stationnement payant

47pour
4abst.
36contre

87 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National contre 0 17 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 6 1
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 1
Les Républicains pour 1 0 1
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Philippe Ballard RN contre
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Pierrick Berteloot RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Fabrice Brun LR abstention
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Clara Chassaniol RE pour
Sébastien Chenu RN contre
Caroline Colombier RN contre
Alain David SOC contre
Christine Decodts RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Nicolas Dragon RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN contre
Marc Ferracci RE pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Joël Giraud RE pour
Daniel Grenon RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN contre
Nadia Hai RE pour
Pierre Henriet RE pour
Alexandre Holroyd RE pour
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Constance Le Grip RE pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Gérard Leseul SOC contre
Marie-France Lorho RN contre
Sylvain Maillard RE pour
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Emmanuelle Ménard NI abstention
Lysiane Métayer RE pour
Maxime Minot LR pour
Philippe Naillet SOC contre
Danièle Obono LFI - NUPES contre
Karl Olive RE pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Lisette Pollet RN contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Stéphanie Rist RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Laetitia Saint-Paul RE pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES contre
Cécile Untermaier SOC abstention
David Valence RE pour
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour

88 sur 88

Au mot près Le débat

La proposition de loi que je vous présente aujourd’hui concerne l’engagement de la responsabilité civile en cas de trouble anormal de voisinage. Mme Nicole Le Peih Présentation · lire en contexte
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