Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3424 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate.M. Éric Dupond-Moretti Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant.Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte