Scrutin n°3431 — adopté /// 6 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3431 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

107pour
41abst.
0contre

148 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 56 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 21
Rassemblement National abstention 0 0 17
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 0
Les Républicains pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
Horizons et apparentés pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 3

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Philippe Ballard RN abstention
Thibault Bazin LR pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Clément Beaune RE pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Édouard Bénard GDR - NUPES abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN abstention
Pierrick Berteloot RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES abstention
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE pour
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Vincent Bru Dem pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet RE pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Paul Christophe HOR pour
Éric Ciotti LR pour
Fabienne Colboc RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES abstention
Laurence Cristol RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Edwige Diaz RN abstention
Ingrid Dordain RE pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES abstention
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT pour
Perceval Gaillard LFI - NUPES abstention
Guillaume Garot SOC pour
Luc Geismar Dem pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE pour
David Guiraud LFI - NUPES abstention
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Meyer Habib LR pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN abstention
Laurent Jacobelli RN abstention
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC pour
Rachel Keke LFI - NUPES abstention
Brigitte Klinkert RE pour
Amélia Lakrafi RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Élise Leboucher LFI - NUPES abstention
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES abstention
Mathieu Lefèvre RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars RE pour
Thomas Ménagé RN abstention
Lysiane Métayer RE pour
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Danièle Obono LFI - NUPES abstention
Julien Odoul RN abstention
Nathalie Oziol LFI - NUPES abstention
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN abstention
René Pilato LFI - NUPES abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN abstention
Jean-Pierre Pont RE pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Thomas Portes LFI - NUPES abstention
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Véronique Riotton RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Raphaël Schellenberger LR pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Violette Spillebout RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Vincent Thiébaut HOR pour
Cécile Untermaier SOC pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal RE pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Lionel Vuibert RE pour
Léo Walter LFI - NUPES abstention
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

149 sur 149

Au mot près Le débat

Dès le 10 octobre 2023, par circulaire, j’ai rappelé aux procureurs de la République que toute atteinte physique à caractère antisémite exigeait une réponse pénale ferme, rapide et systématique, privilégiant la comparution immédiate. M. Éric Dupond-Moretti Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
« Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte
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12 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
6 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3420, 71-46 · scrutin n°3418, 41-74 · scrutin n°3419, 95-27 · scrutin n°3413, 77-39 · scrutin n°3414, 30-80 · scrutin n°3426, 28-97 · scrutin n°3430, 30-102 · scrutin n°3415, 44-45 · scrutin n°3425, 28-97 · scrutin n°3427, 48-71 · scrutin n°3422, 25-91 · scrutin n°3423, 58-33 · scrutin n°3424, 82-27 · ce scrutin · scrutin n°3412, 34-75 · scrutin n°3416, 30-72 · scrutin n°3417, 31-69 · scrutin n°3421, 27-84 · scrutin n°3428, 49-71 · scrutin n°3429, 28-103
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