Scrutin n°3443 — adopté /// 7 mars 2024
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n°3443 · 7 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3443 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Faciliter la transformation des bureaux en logements
50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 50 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
15
0
0
Rassemblement National
pour
12
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
8
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
4
0
0
Les Républicains
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 50 députés
51 sur 51
Au mot près Le débat
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.
M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous.
M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
1 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
22 mai
Dépôt d'un projet de loi
22 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 mai
Convocation d'une CMP
20 mai
Convocation d'une CMP
21 mai
Décision de la CMP : Accord
5 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3443 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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