Scrutin n°3443 — adopté /// 7 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3443 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

42pour
0abst.
8contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Philippe Ballard RN pour
Thibault Bazin LR pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Denis Bernaert RE pour
Anne-Laure Blin LR pour
Benoît Bordat RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Philippe Brun SOC pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE pour
Claire Guichard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Brigitte Klinkert RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Philippe Lottiaux RN pour
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Louise Morel Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Lisette Pollet RN pour
Cécile Rilhac RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT pour
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre

51 sur 51

Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte
Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 462 interventions de la séance →

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