Rejeté Scrutin public ordinaire n°3444 · 7 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

16pour

3abst.

30contre

49 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	14	0	0
Renaissance	contre	0	14	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	4	0
Les Républicains	contre	1	2	1
Non inscrit	pour	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·e	Groupe	Voix
Philippe Ballard	RN	pour
Thibault Bazin	LR	contre
Valérie Bazin-Malgras	LR	abstention
Anne Bergantz	Dem	contre
Denis Bernaert	RE	contre
Anne-Laure Blin	LR	contre
Benoît Bordat	RE	contre
Ian Boucard	LR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Philippe Brun	SOC	contre
Elie Califer	SOC	contre
Émilie Chandler	RE	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Roger Chudeau	RN	pour
Fabienne Colboc	RE	contre
Mickaël Cosson	Dem	contre
Romain Daubié	Dem	contre
Hendrik Davi	LFI - NUPES	abstention
Edwige Diaz	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Philippe Emmanuel	RE	contre
Frédéric Falcon	RN	pour
Thierry Frappé	RN	pour
Philippe Frei	RE	contre
Claire Guichard	RE	contre
Marine Hamelet	RN	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre
Sandrine Josso	Dem	contre
Brigitte Klinkert	RE	contre
Virginie Lanlo	RE	contre
Anne Le Hénanff	HOR	contre
Annaïg Le Meur	RE	contre
Gérard Leseul	SOC	contre
Delphine Lingemann	Dem	contre
Philippe Lottiaux	RN	pour
Matthieu Marchio	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Kévin Mauvieux	RN	pour
Emmanuelle Ménard	NI	pour
Sophie Mette	Dem	contre
Louise Morel	Dem	contre
Charlotte Parmentier-Lecocq	RE	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Liliana Tanguy	RE	contre
David Taupiac	LIOT	abstention
Lionel Tivoli	RN	pour
Stéphane Travert	RE	contre

50 sur 50

Au mot près Le débat

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du logement, mes chers collègues, nous allons étudier ma proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. M. Romain Daubié (Dem), Présentation · lire en contexte

Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. M. Mickaël Cosson (Dem), Discussion générale · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

1 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3437, 10-23 · scrutin n°3438, 25-36 · scrutin n°3439, 13-48 · scrutin n°3440, 11-41 · scrutin n°3441, 64-1 · scrutin n°3442, 15-51 · scrutin n°3443, 42-8 · scrutin n°3445, 80-0 · ce scrutin

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

22 mai Dépôt d'un projet de loi

22 mai Décision — Sénat : modifiée

23 mai Convocation d'une CMP

20 mai Convocation d'une CMP

21 mai Décision de la CMP : Accord

5 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…