Scrutin n°3561 — adopté /// 20 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3561 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

93pour
3abst.
73contre

169 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 73 0 0
Rassemblement National contre 0 43 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 1
Les Républicains contre 2 8 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Quentin Bataillon RE pour
Romain Baubry RN contre
Mounir Belhamiti RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Benoît Bordat RE pour
Élisabeth Borne RE pour
Ian Boucard LR pour
Florent Boudié RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE pour
Xavier Breton LR contre
Jean-Louis Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Frédéric Cabrolier RN contre
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Mireille Clapot RE pour
Caroline Colombier RN contre
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES abstention
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN contre
Philippe Dunoyer RE pour
Stella Dupont RE pour
Nicolas Dupont-Aignan NI contre
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Martine Froger LIOT abstention
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN contre
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Michel Guiniot RN contre
Nadia Hai RE pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Timothée Houssin RN contre
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES abstention
Daniel Labaronne RE pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Amélia Lakrafi RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Michel Lauzzana RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Constance Le Grip RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Brigitte Liso RE pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Louis Margueritte RE pour
Christophe Marion RE pour
Alexandra Martin (Gironde) RE pour
Didier Martin RE pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE pour
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Pierre Meurin RN contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Véronique de Montchalin RE pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Philippe Naillet SOC pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Didier Parakian RE pour
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN contre
Anne-Laurence Petel RE pour
Bertrand Petit SOC pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Nicolas Ray LR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Vincent Seitlinger LR contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Philippe Sorez RE pour
Violette Spillebout RE pour
Bruno Studer RE pour
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE pour
David Taupiac LIOT contre
Lionel Tivoli RN contre
Paul Vannier LFI - NUPES contre
Pierre Vatin LR contre
Olivier Véran RE pour
Jean-Pierre Vigier LR contre
Juliette Vilgrain HOR pour
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour

170 sur 170

Au mot près Le débat

C’est pourtant une question de sécurité nationale ; une question qui détermine nos conditions même d’existence ; une question – ce texte le montre – qui conditionne notre capacité à assurer pleinement la continuité du service public,… M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Je suis très heureuse que la présente proposition de loi, d’initiative sénatoriale, soit inscrite à l’ordre du jour d’une semaine du Gouvernement. Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte
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