Scrutin n°3613 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3613 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

38pour
15abst.
54contre

107 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 35 3 5
Rassemblement National contre 0 32 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 1
Les Républicains contre 0 5 0
Horizons et apparentés abstention 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE abstention
David Amiel RE abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Thierry Benoit HOR abstention
Anne Bergantz Dem abstention
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Emmanuel Blairy RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE contre
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE pour
Françoise Buffet RE pour
Victor Catteau RN contre
Pierre Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Bérangère Couillard RE pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Christine Decodts RE abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Philippe Dunoyer RE pour
Christine Engrand RN contre
Philippe Fait RE pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT contre
Maud Gatel Dem contre
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN contre
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet LR contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Alexis Jolly RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Daniel Labaronne RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana RE pour
Laure Lavalette RN contre
Sandrine Le Feur RE pour
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR abstention
Matthieu Marchio RN contre
Stéphane Mazars RE contre
Yaël Ménaché RN contre
Ludovic Mendes RE abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem contre
Bruno Millienne Dem contre
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Véronique de Montchalin RE pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Padey Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR contre
Bertrand Petit SOC pour
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES abstention
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE pour
Jean-François Portarrieu HOR abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Jean-François Rousset RE pour
Anaïs Sabatini RN contre
Philippe Schreck RN contre
Michaël Taverne RN contre
Huguette Tiegna RE pour
David Valence RE abstention
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

108 sur 108

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593, 89-0 · scrutin n°3597, 34-52 · scrutin n°3606, 60-53 · scrutin n°3602, 5-85 · scrutin n°3614, 76-25 · scrutin n°3603, 85-0 · ce scrutin · scrutin n°3589, 62-2 · scrutin n°3594, 73-15 · scrutin n°3596, 92-0 · scrutin n°3604, 112-0 · scrutin n°3605, 111-0 · scrutin n°3607, 118-0 · scrutin n°3595, 20-35 · scrutin n°3608, 118-0 · scrutin n°3609, 56-61 · scrutin n°3612, 44-57 · scrutin n°3588, 52-0 · scrutin n°3590, 65-16 · scrutin n°3591, 50-34 · scrutin n°3592, 27-39 · scrutin n°3598, 34-52 · scrutin n°3599, 102-0 · scrutin n°3600, 41-41 · scrutin n°3601, 89-0 · scrutin n°3610, 41-52 · scrutin n°3611, 71-43 · scrutin n°3616, 134-0 · scrutin n°3615, 32-64
27 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat