Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3701 · 29 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
En l’occurrence, nous proposons que le HCSF prévoie une sorte de clause de revoyure.M. Lionel Causse (RE), Article 2 · lire en contexte
En l’adoptant, nous en aurons fini pour ce soir !L’article 2 nous semble d’une part inutile et d’autre part porteur de risques.M. Nicolas Sansu Article 2 · lire en contexte