Adopté
Scrutin public ordinaire n°3823 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
51pour
0abst.
0contre
51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants
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