Adopté Scrutin public ordinaire n°3832 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

50pour

0abst.

4contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	3
Les Républicains	pour	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Rassemblement National	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	1	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	contre
Fanta Berete	RE	pour
Anne-Laure Blin	LR	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Josiane Corneloup	LR	pour
Jean-François Coulomme	LFI - NUPES	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	contre
Vincent Descoeur	LR	pour
Julien Dive	LR	pour
Francis Dubois	LR	pour
Virginie Duby-Muller	LR	pour
Iñaki Echaniz	SOC	pour
Sylvie Ferrer	LFI - NUPES	pour
Grégoire de Fournas	RN	pour
Thibaut François	RN	pour
Jean-Luc Fugit	RE	pour
Maud Gatel	Dem	pour
Annie Genevard	LR	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Éric Girardin	RE	pour
Justine Gruet	LR	pour
Clémence Guetté	LFI - NUPES	pour
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Alexis Izard	RE	pour
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Luc Lamirault	HOR	pour
Pascal Lavergne	RE	pour
Pascal Lecamp	Dem	pour
Didier Le Gac	RE	pour
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	contre
Annaïg Le Meur	RE	pour
Christine Le Nabour	RE	pour
Nicole Le Peih	RE	pour
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Éric Martineau	Dem	pour
Graziella Melchior	RE	pour
Manon Meunier	LFI - NUPES	pour
Naïma Moutchou	HOR	non-votant
Nicolas Pacquot	RE	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Patrice Perrot	RE	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	contre
Béatrice Roullaud	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	RE	pour
David Taupiac	LIOT	pour
Stéphane Travert	RE	pour
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour
Paul Vannier	LFI - NUPES	pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier Article 2 (suite) · lire en contexte

Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme