Scrutin n°3834 — rejeté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3834 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

13pour
4abst.
35contre

52 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains contre 0 6 2
Rassemblement National contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Jean-Yves Bony LR contre
Benoît Bordat RE contre
Anthony Brosse RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Vincent Descoeur LR contre
Julien Dive LR abstention
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Thibaut François RN contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Justine Gruet LR contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac RE contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Philippe Lottiaux RN contre
Éric Martineau Dem contre
Graziella Melchior RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Yannick Monnet GDR - NUPES abstention
Naïma Moutchou HOR non-votant
Emmanuel Pellerin RE contre
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
David Taupiac LIOT contre
Stéphane Travert RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour

53 sur 53

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme