Scrutin n°3843 — rejeté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3843 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

8pour
6abst.
32contre

46 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 18 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Rassemblement National abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés abstention 1 0 2
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Antoine Armand RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Julien Dive LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Thibaut François RN abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
David Taupiac LIOT contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Stéphane Travert RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre

47 sur 47

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier Article 2 (suite) · lire en contexte
Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme