Scrutin n°3949 — rejeté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3949 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

8pour
1abst.
45contre

54 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 17 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Rassemblement National contre 0 9 0
Les Républicains contre 0 8 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Mireille Clapot RE contre
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Vincent Descoeur LR contre
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive LR contre
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Grégoire de Fournas RN contre
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Florence Goulet RN contre
Justine Gruet LR contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Amélia Lakrafi RE contre
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Lise Magnier HOR contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Jimmy Pahun Dem contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
David Taupiac LIOT abstention
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Au moment où nous entamons l’examen du titre IV, en particulier de l’article 13, je veux rappeler l’intention du Gouvernement, en écho aux débats que nous avons eus en commission et en complément des propos de Pascal Lavergne.L’objectif est triple. M. Marc Fesneau Article 13 (suite) · lire en contexte
Je vais prendre un peu plus de temps s’agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d’arguments.J’ai un avis défavorable sur les… M. Pascal Lavergne (RE), Article 13 (suite) · lire en contexte
Les 1068 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme