Scrutin n°850 — adopté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°850 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

143pour
2abst.
0contre

145 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 65 0 1
Rassemblement National pour 25 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 14 0 0
Les Républicains pour 12 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Antoine Armand RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Aurore Bergé RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Jean-Yves Bony LR pour
Éric Bothorel RE pour
Florent Boudié RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Pascale Boyer RE pour
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou RE pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Pierre Cordier LR abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Luc Geismar Dem pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Olga Givernet RE pour
Daniel Grenon RN pour
Justine Gruet LR pour
Claire Guichard RE pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Caroline Janvier RE pour
François Jolivet HOR pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE pour
Vincent Ledoux RE pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Lise Magnier HOR pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Louis Margueritte RE pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
William Martinet LFI - NUPES pour
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE pour
Joëlle Mélin RN pour
Nicolas Metzdorf RE pour
Frédérique Meunier LR pour
Maxime Minot LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN pour
Karl Olive RE abstention
Nicolas Pacquot RE pour
Jimmy Pahun Dem pour
Mathilde Paris RN pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Richard Ramos Dem pour
Julien Rancoule RN pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Raphaël Schellenberger LR pour
Freddy Sertin RE pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE pour
Stéphane Travert RE pour
David Valence RE pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Corinne Vignon RE pour
Alexandre Vincendet LR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Lionel Vuibert RE pour
Caroline Yadan RE pour

146 sur 146

Au mot près Le débat

Dans le prolongement des travaux engagés, il est urgent d’aller plus loin. Faciliter l’accès aux soins pour tous implique de renforcer massivement la coopération et de mieux reconnaître les compétences des professionnels de santé. Mme Stéphanie Rist Présentation · lire en contexte
L’accès aux soins est devenu un problème majeur pour les Français, dans le Jura comme dans bien d’autres territoires ruraux. Mme Justine Gruet (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 626 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
21 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°859, 86-2 · scrutin n°846, 117-6 · scrutin n°847, 21-108 · scrutin n°855, 37-80 · scrutin n°857, 126-0 · scrutin n°848, 22-105 · scrutin n°853, 33-96 · scrutin n°861, 120-0 · scrutin n°849, 58-87 · scrutin n°844, 133-0 · scrutin n°845, 22-102 · scrutin n°854, 54-57 · scrutin n°856, 35-80 · scrutin n°858, 84-29 · scrutin n°860, 31-85 · scrutin n°862, 111-0 · ce scrutin · scrutin n°851, 25-106 · scrutin n°852, 39-104
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
15 févr. Décision — Sénat : modifiée
16 févr. Dépôt d'un projet de loi
16 févr. Convocation d'une CMP
15 mars Décision de la CMP : Accord
21 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
22 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1254, 117-0