Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1328 · 9 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
29pour
44abst.
49contre
122 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants
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