Scrutin n°1444 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1444 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

26pour
3abst.
42contre

71 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 2
Droite Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
UDR contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Jean-Victor Castor GDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Edwige Diaz RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Monique Griseti RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Xavier Roseren HOR contre
Aurélien Rousseau SOC abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

73 sur 73

Au mot près Le débat

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues… M. Philippe Bolo (Dem), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
L’article 1er ter réintègre les missions des CDPENAF au sein des CDNPS, les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 1er ter · lire en contexte
Les 923 interventions de la séance →

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