Scrutin n°1760 — adopté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1760 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

67pour
4abst.
0contre

71 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 4
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
François Gernigon HOR pour
Océane Godard SOC pour
Philippe Gosselin DR abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Christophe Marion EPR pour
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Frédéric Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Sandra Regol EcoS pour
Joseph Rivière RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN pour

72 sur 72

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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