Scrutin n°2287 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2287 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour
3abst.
31contre

45 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Ensemble pour la République contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social abstention 1 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Christophe Bentz RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Frédéric Falcon RN contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Nicolas Forissier DR contre
Charles Fournier EcoS abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Louise Morel Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Stéphane Travert EPR contre

46 sur 46

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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