Scrutin n°2309 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2309 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
0abst.
26contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Rassemblement National pour 10 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Ensemble pour la République pour 6 1 0
Droite Républicaine pour 4 1 0
Écologiste et Social contre 0 5 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR pour
Charles Fournier EcoS contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Stéphane Hablot SOC contre
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR pour

47 sur 47

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 486 interventions de la séance →

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